Mentions légales

Bienvenue sur ranking ART. Ces clauses et conditions générales ("clauses") d'utilisation s'appliquent à et régissent votre utilisation du site de ranking ART (le "site") et de tout service qui peut vous être fourni par ranking ART ou auquel vous pouvez souscrire via le site ("services"). Dans ces clauses, le terme de "nous" se réfère donc à ranking ART. En visitant ce site ouen utilisant ses services, vous acceptez les pratiques décrites dans ces clauses et notre charte de confidentialité incluse dans ces clauses et en faisant partie. Si vous n'acceptez pas ces clauses et notre charte de confidentialité, n'utilisez pas ce site et ne vous inscrivez pas à ses services. Nous nous réservons le droit de modifier ou d'amender ces clauses de temps en temps sans notification. Si vous continuez à utiliser notre site ou nos services après l'affichage des modifications de ces clauses, vous êtes censé accepter ces changements.

Autorisation d'utilisation du site et des services; restrictions

ranking ART vous accorde un droit non-exclusif, non-transférable, limité d'accès, d'utilisation et d'affichage du site,de ses services et de leur matériel pour votre information personnelle uniquement, à condition que vous respectiez ces clauses. Vous ne devez ni modifier ni créer des œuvres dérivées, participer au transfert ou à la vente, afficher sur le World Wide Web, ou exploiter d'une quelconque manière le site ou ses services ou une partie de ceux-ci pour une utilisation publique ou commerciale sans l'autorisation écrite expresse de ranking ART. Vous pouvez télécharger une (1) copie du contenu de ce site et des services uniquement pour votre information personnelle, aux conditions que vous gardiez toutes les mentions de copyright, d'attribution et autres incluses dans un tel contenu, y compris et sans limitation les marques déposées et les marques de services de ranking ART et de ses membres ou le détenteur de droit d'auteur indiqué dans la mention de copyright individuelle du contenu. Vous ne devez ni distribuer ni transmettre, reproduire, publier, donner sous licence, réécrire, créer des œuvres dérivées, transférer ou vendre du matériel contenu dans le site et les services sans l'autorisation préalable écrite du propriétaire de copyright. Aucun matériel du site ou des services ne peut être soumis à la rétro-ingénierie, désassemblé, décompilé, transcrit, stocké dans un système de récupération, traduit dans une langue quelconque ou un langage informatique, retransmis sous quelle forme que ce soit,quel qu'en soit le moyen, y compris par des moyens électroniques, mécaniques, de reproduction photographique, d'enregistrement ou autre, sans l'autorisation préalable écrite de ranking ART. Toutes les images d'œuvres d'art incluses dans le site ou les services sont fournies pour être utilisées uniquement dans le contexte du site ou des services et sujettes à toutes les restrictions indiquées ci-dessus. Tous les droits qui ne sont pas expressément consentis ici sont réservés à ranking ART.

En aucune manière vous ne devez interférer ou tenter d'interférer avec l'opération du site ou des services, quel qu'en soit le moyen : logiciel, action, dispositif,mais aussi spamming, hacking, téléchargement en amont de virus informatiques ou de time bombs ou de moyens expressément interdits par les dispositions de ces clauses et conditions d'utilisation.Vous ne devez pas utiliser de robot, spider ou autre dispositif automatique ou processus mécanique pour regarder ou copier notre site,nos services ou un de leur contenu dans un autre but, sans autorisation écrite expresse préalable. Vous ne devez entreprendre aucune action qui impose une charge excessive ou disproportionnée à l'infrastructure de ranking ART.

Propriété

ranking ART détient, contrôle, autorise ou a le droit d'utiliser et de fournir le site et les services et tout le matériel sur le site et les services, y compris sans restriction des textes, images, articles, photographies, illustrations, audio et vidéo clips (conjointement le "contenu"). Le site et les services sont également protégés par copyright comme une œuvre collective/ou compilation conformément à la législation américaine sur le copyright, aux conventionsinternationales et autres lois sur le copyright. ranking ART détient le copyright de la totalité du site et des services. ranking ART détient les copyrights dans la sélection, la coordination, la composition et l'amélioration du site et des services. Vous acceptezde respecter toutes les mentions de copyright, les informations ou restrictions affichées sur le site et les services.

Modification du site ou des services; résiliation

ranking ART aura le droit, pour quelle raison que ce soit, à sa seule discrétion, de résilier, modifier, interrompre ou arrêter, temporairement ou de façon permanente, tout aspect du site ou des services,ainsi que ce qui concerne le contenu, les articles ou heures de disponibilité, sans que vous en soyez informé. ranking ART pourra également imposer des restrictions sur certains articles et services ou réduire votre accès à une partie ou à la totalité du site ou des services avec ou sans notification ou responsabilité. Vous acceptez que ranking ART résilie votre utilisation de ce site et des services, annule votre inscription d'utilisateur, supprime vos communications et contributions (comme indiqué ci-dessous) et/ou utilise tout autre recours disponible si ranking ART croit raisonnablement que vous avez enfreint ou agi de façon incompatible avec la lettre ou l'esprit de ces clauses ou enfreint les droits de ranking ART ou d'une tierce partie, ou pour toute autre raison, que vous en soyez informé ou non. Vous acceptez que ranking ART n'en soit pas tenu responsableà votre égard ou à l'égard d'un tiers.

Liens vers d'autres sites web

Le site et certains services contiennent des liens et des curseurs vers des sites web de tierces parties, ressources et sponsors. Des liens du site ou des services vers des sites tiers ne constituent pas une approbation par ranking ART ou de ses filiales et membres d'une tierce partie, de leurs sites, ressources ou contenus. ranking ART ne peut garantir ou déclarer que le contenu de ces sites est correct, exact, légal et/ou inoffensif. ranking ART n'a aucun contrôle sur ces sites ou leur contenu. ranking ART ne peut garantir qu'un site tiers sera exempt de virus ou n'aura pas de conséquences néfastes pour votre ordinateur. Pour toute question concernant un lien externe, il vous faudra vous adresser à l'administrateur de ce site ou au webmaster.

Droits de ranking ART concernant le matériel fourni par les utilisateurs

Vous renoncez à tout droit que vous pourriez avoir de contrôler et/ou d'approuver une quelconque utilisation par ranking ART de tout matériel ou idée que vous avez envoyé dans une de ces communications ou de recevoir une quelconque compensation pour une telle utilisation. Vous renoncez à tout droit à réclamation à l'encontre de ranking ART pour toute violation prétendue ou réelle de droits de propriété, de droits au respect de la vie privée et de la notoriété, de droits moraux et de droits à la paternité en liaison avec de telles communications. Vous acceptez et comprenez que ranking ART n'a nullement l'obligation d'utiliser du matériel ou des idées que vous lui soumettez dans ces communications de quelque manière que ce soit.

Toute communication que vous faites au site ou aux services pourra être incluse dans une base de données, propriété de ranking ART, et de ses filiales et membres dans laquelle nous avons des droits et des intérêts, y compris mais sans limitation un copyright dans la compilation ou la collection. Nous nous réservons le droit t d'utiliser toute information ou matériel que vous nous fournissez ou que nous obtenons par votre utilisation du site ou des services dans toute la mesure autorisée par la loi.

Aucune responsabilité pour le matériel transmis par l'utilisateur

Vous reconnaissez que les transmissions vers le site et les services et en provenance de ceux-ci ne sont pas confidentielles et que vos communications peuvent être lues ou interceptées par d'autres. Vous reconnaissez qu'en soumettant des communications à ranking ART ou au site ou aux services, aucun rapport confidentiel, fiduciaire, de quasi-contrat ou autre n'est créé entre vous et ranking ART ou une filiale ou succursale de ranking ART autre que conformément à ces clauses et conditions d'utilisation. ranking ART ne peut être responsable du paiement de quelque somme d'argent à un tiers en liaison avec l'utilisation par ranking ART des communications que vous avez soumises au site.

Surveillance, édition et publication du matériel de l'utilisateur

Les messages, fichiers, données, informations, contenu, matériel ou autres contributions de tierces parties ("contributions") au site ou aux services ne représentent pas nécessairement le point de vue ou les opinions de ranking ART. ranking ART n'assume aucune responsabilité pour les conséquences des contributions ou des communications ou résultats découlant de l'utilisation du site ou des services. ranking ART ne fait aucune déclaration ni ne garantit la véracité, l'exactitude ou la fiabilité des contributions envoyées par les utilisateurs ou n'approuve les opinions exprimées par de tels utilisateurs. TOUTE DÉPENDANCE DES CONTRIBUTIONS AFFICHÉES SUR LE SITE OU LES SERVICES EST À VOS RISQUES ET PÉRILS.

Vous acceptez que ranking ART ait le droit, mais pas l'obligation, de surveiller vos communications et toutes les contributions sur le site et les services à n'importe quel moment pour n'importe quelle raison à son unique discrétion pour déterminer leur conformité avec ces clauses et autres règles, politiques ou directives que ranking ART peut établir de temps en temps. Nonobstant ce droit de ranking ART, ranking ART ne vérifie ni ne peut vérifier tout le matériel affiché sur le site ou les services par les utilisateurs et ranking ART n'est pas responsable de telles communications ou contributions affichées par les utilisateurs. ranking ART se réserve le droit à tout moment d'éditer, de révéler, de refuser d'afficher, de demander le retrait ou de retirer toute communication ou contribution, en totalité ou en partie, à son unique discrétion, y compris sans limitation, de la manière qui peut se révéler nécessaire pour être conforme aux lois, règlements ou demandes gouvernementales ou d'agences ou si, à l'unique discrétion de ranking ART, un tel matériel est contraire à ces clauses ou les enfreint. ranking ART N'A AUCUNE RESPONSABILITÉ À L'ÉGARD DES UTILISATEURS OU AUTRE PERSONNE OU ENTITÉ EN CE QUI CONCERNE L'EXÉCUTION OU LA NON-EXÉCUTION DES ACTIVITÉS DE DIFFUSION SUSMENTIONNÉES.

Comportement de l'utilisateur

Chacune des conditions suivantes constitue une violation de ces clauses et peut entraîner la perte de votre droit d'utiliser le site ou les services sans notification :

  • Non-respect de la vie privée ou des opinions d'autres utilisateurs ;
  • Utilisation de ranking ART ou du site ou des services dans un but illégal ou pour promouvoir des activités illégales ;
  • Usurpation de l'identité d'une autre personne, autorisation donnée à une autre personne d'utiliser votre identification pour afficher ou visualiser des commentaires ou sollicitation de mots de passe ou d'information d'identification personnelle d'autres utilisateurs ;
  • Transmission de courrier indésirable, de "lettres en chaîne" ou de mails en masse non-sollicités ou "spamming" ;
  • Soumission d'une communication ou contribution qui enfreint ou contribue à la violation des droits de copyright, des droits de propriété intellectuelle ou des droits au respect de la vie privée d'autrui ou de ce qui est obscène, diffamatoire, dommageable, injurieux, menaçant ou faux.

Indemnisation

Vous consentez à tenir à couvert, défendre et protéger ranking ART et tous ses responsables, directeurs, patrons, agents, employés, fournisseurs de contenu, filiales, donneurs et preneurs de licence (collectivement les "parties protégées") contre toute réclamation, action, perte, dommage, responsabilité et contre tous les frais, coûts et dépenses y afférents (y compris mais sans limitation, les frais d'avocat et les montants de règlements) encourus ou subis par les parties protégées en liaison avec une plainte survenue, basée sur ou résultant de (i) votre utilisation, ou incapacité d'utilisation, du site ou des services ; (ii) d'une négligence, d'une faute intentionnelle ou d'une violation de cet accord, y compris mais sans limitation, d'une violation de garantie, d'engagement ou d'obligation ci-après de votre part. Vous consentez à avoir recours à un avocat de façon raisonnable et satisfaisante pour les parties protégées pour les défendre contre les plaintes ou recours. ranking ART se réserve le droit, à ses propres frais, d'assumer la défense et le contrôle exclusifs de tout litige qui aurait par ailleurs donné lieu à une indemnisation de votre part. En aucun cas vous ne devrez consentir à l'inscription d'un jugement ou régler une demande, un recours ou tout autre litige sans l'accord préalable écrit de ranking ART.

Exclusion de garanties

ranking ART ne donne aucune garantie en ce qui concerne l'exactitude ou la fiabilité des conseils, opinions, déclarations ou autres informations publiés ou distribués par le site ou les services. Vous reconnaissez que toute dépendance à l'égard de ces opinions, conseils, déclarations, notes ou informations est entièrement à vos risques. ranking ART se réserve le droit, à sa seule discrétion, de corriger toute erreur ou omission dans une quelconque partie du site ou des services.

LE SITE ET LES SERVICES, Y COMPRIS TOUT LE CONTENU, LOGICIEL, FONCTIONS, MATÉRIEL ET INFORMATION DISPONIBLES OU ACCESSIBLES PAR LE SITE, SONT FOURNIS "EN L'ÉTAT", SANS GARANTIES OU CONDITIONS DE QUELQUE SORTE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU TACITE, Y COMPRIS SANS LIMITATION LES GARANTIES DE VALEUR COMMERCIALE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET D'ABSENCE DE CONTREFAÇON.

CERTAINS CONTENUS PEUVENT ÊTRE CONSIDÉRÉS COMME CHOQUANTS PAR DES UTILISATEURS ET LES UTILISATEURS DOIVENT FAIRE PREUVE DE DISCRÉTION DANS L'UTILISATION DU SITE ET DE PRUDENCE LORSQU'ILS AUTORISENT DES MINEURS OU D'AUTRES PERSONNES À UTILISER LE SITE.

NI ranking ART NI SES FOURNISSEURS DE CONTENU NE GARANTISSENT QUE LES FONCTIONS, ARTICLES OU CONTENUS DU SITE OU DES SERVICES SERONT ININTERROMPUS OU SANS ERREUR, QUE LES DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS OU QU'UN AUTRE SITE OU SERVEUR QUI LES FOURNIT EST EXEMPT DE VIRUS OU AUTRES ÉLÉMENTS NUISIBLES. Si votre utilisation du site ou des services a pour conséquence que vous devez réviser ou remplacer un bien, du matériel, de l'équipement ou des données, ranking ART ne sera pas responsable des frais que cela entraînera.

NI ranking ART NI SES FOURNISSEURS DE CONTENU NE DONNENT AUCUNE GARANTIE CONCERNANT L'EXACTITUDE OU LA FIABILITÉ DU SITE OU DES SERVICES, DE LEUR CONTENU, DU MATÉRIEL, DES INFORMATIONS ET FONCTIONS RENDUS ACCESSIBLES PAR LE LOGICIEL UTILISÉ SUR OU ACCESSIBLES PAR LE SITE, LES PRODUITS OU SERVICES OU LES LIENS HYPERTEXTES VERS DES PARTIES TIERS OU POUR TOUT MANQUEMENT À LA SÉCURITÉ ASSOCIÉ À LA TRANSMISSION D'INFORMATIONS SENSIBLES PAR LE SITE OU LES SERVICES OU UN SITE LIÉ. NI ranking ART NI SES FOURNISSEURS DE CONTENU NE GARANTISSENT QUE le site ou les services répondront à vos besoins ou que des résultats particuliers seront obtenus par l'utilisation du site ou des services, des contributions, recherches, liens ou de tout autre produit ou service de ranking ART.

SI VOUS N'ÊTES PAS SATISFAIT DU SITE OU DES SERVICES, VOUS AVEZ POUR SEUL ET UNIQUE REMÈDE D'ARRÊTER L'UTILISATION DU SITE ET/OU DES SERVICES.

Limite de responsabilité, exclusion de dommages

ranking ART n'est pas responsable de la perte de données résultant de l'exploitation de notre site, de la prestation de services et/ou de l'application des clauses. Nous enjoignons tous les utilisateurs à faire des sauvegardes de toute communication ou contribution qu'ils proposent au site et aux services.

ranking ART décline toute responsabilité pour les actes, omissions et comportements des utilisateurs, annonceurs et/ou sponsors du site ou des services ou liés d'une autre manière à votre utilisation du site et/ou des services. ranking ART n'est pas responsable des produits, services, actions ou négligences de parties tiers en rapport ou en référence au site ou aux services.

ranking ART ET SES FILIALES ET MEMBRES NE DONNENT AUCUNE GARANTIE ET NE PEUVENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES POUR L'UTILISATION OU L'INCAPACITÉ D'UTILISATION DU SITE OU DES SERVICES, Y COMPRIS SANS LIMITATION, DU CONTENU ET DE TOUTE ERREUR.

EN AUCUNE CIRCONSTANCE, ranking ART, SES FILIALES OU SES FOURNISSEURS DE CONTENU NE PEUVENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES POUR TOUT DOMMAGE PARTICULIER, SECONDAIRE, INDIRECT OU CONSÉCUTIF, LIÉS DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT À L'UTILISATION OU À L'INCAPACITÉ D'UTILISATION DU SITE OU DES SERVICES, OU DU CONTENU, MATÉRIEL ET FONCTIONS INCLUS, Y COMPRIS SANS LIMITATION, LA PERTE DE REVENUS OU DE BÉNÉFICES ANTICIPÉS OU LES AFFAIRES MANQUÉES, MÊME SI DE TELLES ENTITÉS OU UN DE LEURS REPRÉSENTANTS AUTORISÉS ONT ÉTÉ PRÉVENUS DE L'ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES. EN AUCUN CAS, LA RESPONSABILITÉ TOTALE de ranking ART, DE SES FILIALES ET DE SES MEMBRES À VOTRE ÉGARD POUR TOUS LES DOMMAGES, PERTES ET CAUSES DE RECOURS (AMIABLES OU CONTENTIEUX, Y COMPRIS MAIS PAS LIMITÉS AUX NÉGLIGENCES OU AUTRES) RÉSULTANT DE CES CLAUSES OU DE VOTRE UTILISATION OU INCAPACITÉ D'UTILISATION DU SITE OU DES SERVICES, NE PEUT AU TOTAL EXCÉDER $100,00

CERTAINS ÉTATS N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DE DOMMAGES SECONDAIRES OU CONSÉCUTIFS, PAR CONSÉQUENT LES LIMITATIONS OU EXCLUSIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS VOUS CONCERNER.

Modification des clauses et conditions

ranking ART se réserve le droit, à sa seule discrétion, de changer, modifier, ajouter ou supprimer toute partie de ces clauses et conditions, en totalité ou en partie, à n'importe quel moment. Les modifications de ces clauses et conditions d'utilisation prendront effet lorsqu'elles seront affichées. Vous consentez à revoir ces clauses et conditions d'utilisation périodiquement pour être au courant de tout changement. Votre utilisation du site après l'affichage des modifications de ces clauses et conditions d'utilisation signifie que vous acceptez ces modifications.

Remèdes supplémentaires

Vous acceptez que des dommages-intérêts ne puissent être pour ranking ART un remède suffisant pour votre violation de ces clauses et, de ce fait, vous reconnaissez et acceptez que ranking ART soit autorisé à prendre des mesures injonctives immédiates pour de telles violations sans qu'il soit nécessaire de verser un cautionnement, en plus de tout autre remède disponible pour ranking ART dans le cadre de cet accord, prévu par la loi ou en équité. ranking ART pourra publier toute information d'utilisateur vous concernant si requise par la loi ou par citation à comparaître, ou si l'information est nécessaire ou appropriée pour révéler une activité illégale ou nuisible. ranking ART n'est pas tenu de vous rembourser si votre résiliation comme utilisateur est due à votre violation de ces clauses.

Survie des clauses

Les dispositions intitulées "Propriété", "Modifications du site ou des services, résiliation", "Droits de ranking ART concernant le matériel fourni par les utilisateurs", "Aucune responsabilité pour le matériel transmis par l'utilisateur", "Surveillance, édition et publication du matériel de l'utilisateur", "Indemnisation", "Exclusion de garanties", "Limite de responsabilité", "Remèdes supplémentaires", "Survie des clauses» et "Dispositions générales" survivront à la résiliation de cet accord, en même temps que toutes les autres clauses et conditions qui par leur nature ou leur contexte sont destinées à survivre à la résiliation.